Service Public propose un modèle d’attestation d’hébergement à personnaliser, imprimer et signer. Notre modèle est un document privé à compléter ; les pièces à joindre dépendent de la démarche concernée.
Attestation d’hébergement ou quittance de loyer ?
| Situation réelle | Document à préparer |
|---|---|
| Une personne réside gratuitement chez vous | Attestation d’hébergement décrivant cette situation |
| Un locataire a réglé intégralement le loyer et les charges | Quittance délivrée par le bailleur ou son mandataire |
| Une partie seulement du loyer a été payée | Reçu du paiement partiel dans le cadre de l’article 21 |
| L’administration demande un autre formulaire précis | Formulaire ou justificatif indiqué dans la demande |
La quittance de loyer et l’attestation n’attestent donc pas le même fait. Les conditions de la quittance figurent à l’article 21. Si vous partagez des dépenses ou avez une convention particulière, vérifiez la qualification de la situation avant d’écrire « à titre gratuit ».
Informations à préparer
Le modèle officiel de Service Public demande l’identité des deux personnes, leurs renseignements de naissance, la date de début, l’adresse de l’hébergement ainsi que le lieu et la date de l’attestation.
Préparez les informations exactes avant de remplir notre modèle :
- Prénom et nom de la personne qui héberge.
- Date et lieu de naissance de cette personne.
- Prénom, nom, date et lieu de naissance de la personne hébergée.
- Adresse complète où l’hébergement a réellement lieu.
- Date de début de l’hébergement.
- Lieu et date d’établissement, puis signature de l’hébergeant.
Ne choisissez pas une date future comme début d’un hébergement déjà attesté. Relisez les noms et l’adresse dans le document final ; une faute de saisie peut rendre la pièce difficile à rapprocher du reste du dossier.
Télécharger l’attestation vierge
Complétez les champs et signez après relecture. Le modèle prévoit aussi un emplacement pour la signature de la personne hébergée lorsqu’elle est demandée par la démarche. Il n’inclut pas de copie de pièce d’identité et ne produit pas de signature électronique certifiée.
Quelles pièces joindre à l’attestation ?
Consultez la liste publiée pour votre démarche plutôt que d’envoyer tout votre dossier personnel. Par exemple, pour une carte grise, Service Public décrit les pièces de l’hébergeant et une attestation cosignée. Pour une carte de séjour, la fiche prévoit une attestation datée et signée, une pièce d’identité ou un titre de séjour de l’hébergeant et les justificatifs indiqués selon sa situation. Carte grise et domicile ; carte de séjour et domicile.
Une liste valable pour une démarche ne doit pas être présentée comme une règle universelle. Vérifiez aussi l’ancienneté exigée pour les justificatifs et les conditions propres à l’organisme destinataire.
Protéger les données des deux personnes
Pour une carte d’identité ou un passeport
La fiche Service Public consacrée à cette démarche décrit les pièces à fournir lorsqu’on habite chez un proche : pièce d’identité de l’hébergeant, attestation et justificatif de domicile à son nom. Consultez cette fiche pour ses conditions exactes, notamment la situation d’hébergement et l’ancienneté du justificatif. Ne reprenez pas sans vérification la liste prévue pour une carte grise.
Garder les justificatifs dans un dossier privé
Conservez le fichier dans un emplacement privé. Si vous l’envoyez à un organisme, utilisez le canal prévu pour la démarche et vérifiez l’adresse du destinataire. Évitez un dossier partagé public contenant attestation et pièces d’identité.
Notre téléchargement vierge n’a pas besoin de vos données. Le modèle se remplit sur votre appareil. Le générateur public de quittance a un autre usage et ne remplace pas cette attestation : il sert seulement lorsque vous devez constater un véritable paiement de loyer.
Remplir et télécharger une attestation d’hébergement en PDF. Le document est créé sur votre appareil, puis doit être relu et signé.
Questions fréquentes
Puis-je faire une quittance de zéro euro pour une personne hébergée gratuitement ?
Ne créez pas un paiement fictif pour justifier un domicile. Pour une situation d’hébergement gratuit, utilisez l’attestation adaptée et vérifiez les pièces de la démarche. Modèle officiel d’hébergement.
L’attestation doit-elle être signée ?
Service Public prévoit d’imprimer et de signer son modèle. Vérifiez aussi si la démarche demande la signature de la personne hébergée, comme dans les conditions décrites pour la carte grise. Modèle officiel ; justificatif pour la carte grise.
Existe-t-il une durée de validité unique ?
Suivez les conditions de la démarche destinataire et présentez une situation toujours exacte. N’appliquez pas automatiquement l’ancienneté demandée pour un justificatif de carte grise à toutes les autres démarches.
Ce modèle est-il une attestation d’accueil ?
Non. Le modèle officiel d’hébergement indique lui-même de ne pas confondre ces deux documents. Utilisez la démarche spécifique si l’administration demande une attestation d’accueil. Présentation du modèle officiel.
Choisir le bon justificatif
Pour les règles relatives à un logement loué et payé, consultez le guide de la quittance de loyer. Si un paiement complet doit réellement être attesté, préparez une quittance gratuite en PDF.